Obligations et contrat d'engagement républicain

L'impôt, adapté selon ses revenus, finance les services publics gratuits (police, justice, éducation, hôpitaux…). Cette obligation est inscrite dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour valide, le renouveler à son expiration et respecter les conditions du regroupement et de la réunification familiale.

Il faut porter secours à toute personne en danger. Ne pas le faire peut être condamné comme « non-assistance à personne en danger ».

Chacun doit agir pour protéger l'environnement : consommation responsable, économies d'eau et d'énergie, choix des transports, réutilisation et recyclage.

Par son vote, le citoyen assure le bon fonctionnement de la démocratie. La carte d'électeur porte la mention : « Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique ».

Le service national, suspendu en 1997, a été remplacé par la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), qui sensibilise les jeunes à la sécurité nationale et aux missions des forces armées.

Tout citoyen de plus de 23 ans, ayant ses droits civiques et inscrit sur les listes électorales, peut être tiré au sort comme juré dans un procès de cour d'assises.

Si la personne ne respecte pas un principe républicain, le titre de séjour peut être retiré ou non renouvelé. Il faut le signer à chaque étape de l'obtention ou du renouvellement d'un titre.

Les personnes bénéficiant d'une protection internationale (réfugiés, apatrides, protection subsidiaire) doivent également le signer.

Article 1 : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (Charte de l'environnement de 2004).

Article 2 : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement » (Charte de l'environnement de 2004).

Ce devoir s'inscrit dans le respect des valeurs républicaines : la Liberté, en choisissant de consommer et de se déplacer de manière responsable ; l'Égalité, pour que chacun ait accès à un environnement sain ; la Fraternité, pour les générations futures et le bien commun.

• Trier ses déchets et réduire ses déchets plastiques.
• Éviter le gaspillage des aliments et de l'énergie.
• Privilégier les transports en commun et le vélo.
• Respecter les espaces communs et ne pas y jeter de déchets.
• Participer à des actions locales pour l'environnement (exemple : nettoyage collectif).