La citoyenneté, la DDHC, la Constitution et le bloc de constitutionnalité
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La citoyenneté
🪪 Le citoyen français a la nationalité française : il bénéficie de la protection de l'État et doit respecter ses lois (on dit qu'il est « ressortissant »). La citoyenneté est un droit fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
⚠️ La déchéance de nationalité est une décision administrative de l'État qui retire à une personne sa nationalité française, dans certaines conditions. Elle entraîne la perte des droits liés à la citoyenneté : droit de vote, passeport français, protection diplomatique.
Droits et devoirs du citoyen
Droits du citoyen
Devoirs du citoyen
Exprimer ses opinions (liberté d'expression)
Respecter les lois
Voter
Payer les impôts
S'engager
Remplir ses devoirs militaires
Voyager
—
⚠️ Piège d'examen — Citoyens et étrangers
Les personnes étrangères qui vivent en France n'ont pas tous ces droits et devoirs (par exemple, elles ne votent pas aux élections nationales).
La DDHC de 1789
📜 La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) affirme des droits naturels, universels et inaliénables. Adoptée le 26 août 1789, elle marque une rupture avec l'Ancien Régime et reste une référence pour les démocraties modernes. Elle comprend une introduction et 17 articles.
Articles importants
Article
Contenu
Article 1
« Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » (égalité)
Article 2
Liberté, propriété, sûreté et résistance à l'oppression
Article 10
Liberté d'opinion, même religieuse (liberté d'expression)
Autres principes : la présomption d'innocence, la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs et l'obligation de contribuer à l'impôt selon ses moyens.
La Constitution de la Vème République
📜 La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République, celle qui est appliquée aujourd'hui. Rédigée par le gouvernement du général de Gaulle (contexte de la guerre d'Algérie), elle a été approuvée par référendum à 82 % le 28 septembre 1958.
Chronologie des textes fondateurs
1789
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
1946
Préambule de la Constitution de 1946 (droits économiques et sociaux).
1958
Constitution de la Vème République (en vigueur).
1962
Référendum : le président est désormais élu au suffrage direct.
2004 / 2005
Charte de l'environnement (2004), ajoutée à la Constitution en 2005.
Le bloc de constitutionnalité
La Constitution de 1958 (Préambule + 108 articles) renvoie, par son Préambule, à 3 textes fondateurs. Ensemble, ils forment le bloc de constitutionnalité, la référence juridique la plus haute : toutes les lois françaises doivent le respecter.
📜 La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
📜 Le Préambule de la Constitution de 1946
🌿 La Charte de l'environnement (2004)
📜 La Constitution du 4 octobre 1958
Le Conseil constitutionnel est chargé de faire respecter la Constitution, la norme suprême en droit français.
La Charte de l'environnement
🌿 La Charte de l'environnement de 2004 affirme que la protection de l'environnement est vitale, pour la France et pour les générations à venir. Validée en 2004, elle est ajoutée à la Constitution en 2005. Elle comprend un Préambule et 10 articles.
Principes de la Charte
L'Homme dépend de la nature, et la nature dépend de l'Homme. Chacun doit contribuer à limiter les dégâts de l'activité humaine sur l'environnement.
Développement durable : « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins ».
Les textes fondateurs tombent souvent à l'examen. Entraînez-vous avec les questions officielles.
Quand la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a-t-elle été adoptée ?
A. Le 26 août 1789
B. Le 4 octobre 1958
C. En 1946
D. En 2004
Réponse : A — La DDHC a été adoptée le 26 août 1789. Elle comprend une introduction et 17 articles.
Question 2 / 3
Quels textes forment le bloc de constitutionnalité ?
A. Uniquement la Constitution de 1958
B. La Constitution de 1958 + DDHC 1789 + Préambule de 1946 + Charte de l'environnement 2004
C. La DDHC et le Code civil
D. La Constitution et les lois ordinaires
Réponse : B — Le bloc de constitutionnalité réunit la Constitution de 1958 et les 3 textes auxquels renvoie son Préambule : la DDHC (1789), le Préambule de 1946 et la Charte de l'environnement (2004).
Question 3 / 3
De quand date la Constitution actuelle (Vème République) ?
A. Du 26 août 1789
B. De 1946
C. Du 4 octobre 1958
D. De 2005
Réponse : C — La Constitution de la Vème République date du 4 octobre 1958. Elle a été approuvée par référendum à 82 % le 28 septembre 1958.
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sur 3 questions
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