La Décentralisation

🏛️ La décentralisation : l'État transfère des compétences et des moyens à d'autres autorités, appelées collectivités territoriales. La réforme constitutionnelle de 2003 consacre « l'organisation décentralisée de la République ».
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Organisation territoriale
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Les niveaux de collectivités

🏘️ Les communes
🗺️ Les départements
🌍 Les régions
⭐ Les collectivités à statut particulier
🌴 Les collectivités d'outre-mer

Les Collectivités territoriales

Les trois niveaux principaux

NiveauCompétences principalesNombre
🏘️ La communeUrbanisme, logement, action sociale, écoles maternelles et primaires, services de proximité. Dirigée par le maire.34 875
🗺️ Le départementAction sociale (aide aux personnes handicapées, RSA), gestion des collèges.101 (dont 5 outre-mer)
🌍 La régionLycées, développement économique, aménagement du territoire.18 (dont 5 outre-mer)
🏘️ Clause générale de compétence : la commune peut intervenir dans tous les domaines d'intérêt local (hors compétences de l'État ou d'une autre collectivité). Le département et la région ont des compétences précises et définies.

Statuts particuliers

Collectivités à statut particulier

Paris a à la fois les compétences de la commune et du département.

La métropole de Lyon a les compétences du département et de la commune.

La collectivité européenne d'Alsace a les compétences du département et des compétences spécifiques adaptées à l'Alsace.

Les collectivités d'outre-mer peuvent adapter les lois et règlements à leurs contraintes locales et fixer des règles applicables sur leur territoire (sauf La Réunion).

Le Préfet

👤 Le Préfet est le représentant de l'État dans le département. Il dirige les services de l'État et veille à la continuité de l'État. Il ne s'occupe ni de la justice ni de l'armée.

Les 5 missions du Préfet

🚓 Organiser la sécurité (police, gendarmerie, secours)
📄 Délivrer les titres et autorisations administratives
⚖️ Vérifier que les collectivités respectent les lois
🤝 Coordonner les aides (emploi, santé, logement)
📈 Soutenir le développement économique et social

Répartition des compétences — L'école

L'éducation illustre la décentralisation : l'État définit les programmes, recrute et forme les enseignants, valide les manuels et supervise les universités. La gestion des établissements est répartie entre les collectivités.

Qui gère quoi dans l'éducation ?

CollectivitéÉtablissements gérés
🌍 La régionLes lycées
🗺️ Le départementLes collèges
🏘️ La communeLes écoles maternelles et primaires
⚠️ Piège d'examen — Lycée / collège / école

Région → lycées · Département → collèges · Commune → écoles maternelles et primaires. Une astuce : du plus grand territoire (région) au plus petit (commune), l'élève est de plus en plus jeune.

Qui gère quoi tombe souvent à l'examen. Entraînez-vous avec les questions officielles sur les collectivités.

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Vocabulaire clé

🏛️ La décentralisation
Decentralisation
Transfert de compétences de l'État aux collectivités
🗺️ Une collectivité territoriale
Local authority
Commune, département, région…
🏘️ La commune
Municipality
Dirigée par le maire ; 34 875 en France
🗺️ Le département
Department
101 en France ; gère les collèges
🌍 La région
Region
18 en France ; gère les lycées
👤 Le Préfet
Prefect
Représentant de l'État dans le département
🏢 La préfecture
Prefecture
Les services de l'État dans le département
📋 La clause générale de compétence
General competence clause
La commune agit dans tout domaine d'intérêt local
⭐ Une collectivité à statut particulier
Special-status authority
Paris, Lyon, Alsace…
🌴 Une collectivité d'outre-mer
Overseas authority
Peut adapter les lois localement (sauf La Réunion)

Testez-vous

Question 1 / 3
Combien de régions y a-t-il en France ?
  • A. 101
  • B. 18
  • C. 34 875
  • D. 5
Réponse : B — Il y a 18 régions en France (dont 5 en outre-mer), 101 départements et 34 875 communes.
Question 2 / 3
Quelle collectivité gère les collèges ?
  • A. La région
  • B. Le département
  • C. La commune
  • D. L'État
Réponse : B — Le département gère les collèges. La région gère les lycées et la commune les écoles maternelles et primaires.
Question 3 / 3
Qui est le représentant de l'État dans le département ?
  • A. Le maire
  • B. Le Préfet
  • C. Le président de région
  • D. Le Premier ministre
Réponse : B — Le Préfet représente l'État dans le département. Il ne s'occupe ni de la justice ni de l'armée, mais veille à la continuité de l'État.
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sur 3 questions

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Sources : 3 fiches officielles — formation-civique.interieur.gouv.fr

Guide G05 | N2.2 | T2 — Système institutionnel et politique